- Pour la prévention des risques
Les peintures poudres utilisées dans l’industrie présentent différents risques qui conditionnent l’utilisation des cabines de peinture :
- Le risque d’intoxication par inhalation ou contact cutané : dû à la pénétration de substances dans l’organisme. Ce risque dépend de la granulométrie, de la composition des poudres (les liants, les pigments, les charges, les additifs), de la fréquence des contacts avec les substances,...
- Le risque d’incendie : Il est surtout à craindre dans les locaux de stockage des peintures, les gaines d’évacuation d’air pollué, les récipients et les bennes destinés à recueillir les chiffons, papiers et déchets imprégnés de peinture, les filtres secs colmatés…
- Le risque d’explosion : dû à une nuage de poudre. Il faut veiller à maintenir leur concentration dans l’air en dessous du quart de la limite inférieure d’explosivité (LIE).
- Le risque électrique et électrostatique
- Pour respecter les contraintes réglementaires
Il existe différentes réglementations en vigueur dans le secteur de l’application de peinture poudre visant principalement à assurer de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité pour les peintres. En France par exemple, il s’agit des textes suivants :
- Code du travail art. R 232-5 à 232-5-14 (décret 84-1093 du 7 décembre 1984 et art. R 235-2-4 à R 235-2-8 (décret 84-1094 du 7 décembre 1984) : aération, assainissement des lieux de travail.
- Note technique du 5 novembre 1990 (B.O du Ministère du Travail n°24 du 18 décembre 1990) relative à l’aération et l’assainissement des ambiances de travail.
- Code du travail art. R233-140 à R. 233-150 (décret 90-53 du 12 janvier 1990 ; décret 92-767 du 29 juillet 1992, article 3) : règles techniques de conception et de construction applicables aux cabines de peinture.
- Circulaire DRT 90/7 du 9 mai 1990 relative à l’application du décret 90-53 du 12 janvier 1990.
- Décret du 23 août 1947 modifié et circulaires d’application Tr 106/47 du 24 décembre 1947 et TE 24/74 du 13 mai 1974 relatifs à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation.
- Arrêté du 11 juillet 1977 fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale.
- Tableaux des maladies professionnelles : 1, 4 ; 4bis, 10, 10bis, 12, 49, 51, 62, 65, 84.
- Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement n°290 : application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque (métal, bois, plastiques, textile, …).
- Directives européennes (ATEX).
- Code du travail art. R 231-54 à R 231-59-2 : règles générales de prévention du risque chimique.
- Code du travail art. R 232-12-23 à R 232-12-29 (décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002) et art. R. 235-4-17 (décret n°2002-1554 du 24 décembre 2002) : prévention des explosions.
- Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 modifié relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisé en atmosphère explosive.
- Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
- Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosible.
- Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
- Circulaire DRT n°11 du 6 août 2003 commentant l’arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
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